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Bonsoir,
J'ai deux voitures qui sont dans des garages loués par ma ville. Chaque place de parking est dans un local collectif avec badge d'accès et donc réservé aux abonnés. Ils sont assez éloigné de mon domicile, l'un de 500 mètres, l'autre de 1 km 5. Je me sers évidemment pas de mes 2 véhicules en même temps. Je suis assuré pour ces deux véhicules depuis plusieurs années chez le même assureur. Ce matin je me suis présenté dans le parking le plus éloigné (pour la sortir un peu) et j'ai trouvé sur mon pare-brise une information (papier blanc) me prévenant de l'envoi d'une contravention pour "assurance". Mon attestation sur mon parebrise était en effet plus à jour (je venais d'ailleurs apposer la nouvelle vignette) juillet pour donc novembre.
Mes questions sont :
a) la police municipale peut elle vérifier la présence d'une vignette sur un véhicule à l'arrêt dans un garage privé
b) peut elle verbaliser sans autre forme (par exemple sans demander de justifier au propriétaire la détention d'une assurance pour le véhicule)
c) quels sont les sanctions et les recours éventuels que j'ai à ma disposition.
NB: Je n'ai pour l'instant rien reçu "d'officiel" en particulier l'avis de contravention dont on m'informe de la réception bientôt par courrier.
Merci d'avance pour votre aide.
assurance voiture
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