assurance voiture

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Bonjour,
Votre mésaventure va donner du grain à moudre à ceux qui craignent que les événements, et leurs conséquences sur un Etat démocratique de droit au profit d'un état qui n'est plus ni démocratique ni de droit mais policier, marquent la victoire des salopards attardés du bulbe.

La question de savoir si votre parking est un lieu privé ou public... sera sujet à pas mal d'interprétations contradictoires: il y a une barrière et vous louez, mais c'est à la commune.
De toute façon un juge risquerait de balayé tout ça en disant que, puisque c'est un espace partagé, votre véhicule expose les autres à un risque (incendie, etc) et c'est pour cela qu'il est obligatoire d'avoir une assurance RC auto. L211-1 code ass

Cela dit, est-ce qu'il est vraiment des prérogatives usuelles de la MP de contrôler dans des espaces publics mais clos? pour autre chose que le vol ou la commission d'attentat?
Par les temps qui courent ... difficile à dire.

Toutefois, pour ne pas risquer de tomber de Charybde en Scylla ,
je pense qu'il serait utile que vous alliez à la police (n'importe laquelle) présenter votre attestation d'assurance et d'EXIGER un reçu daté et tamponné comme quoi vous avez bien présenter les documents requis CR R233-3 Pourquoi? parce que si vous ne le faites pas, vous risquez d'office que l'amende de classe 2 (35€) se tranforme en classe 4 (135€)

Citation

Sera punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe toute personne qui, invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession d'un des documents mentionnés à l'alinéa précédent, n'aura pas présenté ce document avant l'expiration de ce délai.

or si vous présentez vos papiers, obtenez un reçu daté, lorsque vous recevrez la contravention automatisé qui sera - vraisemblablement- directement portée à 135€ comme si vous n'étiez pas assuré, vous pourrez contester celle-ci auprès de l'OMP, en vous indignant sur les méthodes utilisée et en demandant le classement sans suite.
Si ça ne marche pas, il sera malgré tout obligé de vous ramener la prune à 35€... s'il ne le fait pas vous exigerez la comparution au tribunal.

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