Contravention pour stationnement gênant dans ma résidence

[unable to retrieve full-text content]

Bonjour,

Oui, Jason, j'admets que je pourrais être davantage réactif, mais la date limite pour la contestation est mi décembre. Aussi attendais-je de recevoir les arrêtés, que j'ai enfin. Aussi, tout n'était pas clair dans ma tête. Je n'y connais presque rien en PV (comme je suis très sage)

Finalement, ces arrêtés interdisent le stationnement certains jours, mais pas celui où j'étais stationné. Et seule une partie de la voie est interdite.

Voici mon projet de lettre. Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez ? J'accompagne celle-ci d'images prises sur google maps et streetview localisant mon stationnement, ainsi que des arrêtés qui m'ont été fournis.

En tout cas merci, vous être supers. Vous m'avez bien aidé !

"Monsieur l'Officier du Ministère Public,

    J’ai été verbalisé le samedi 24 Octobre 2015 à 17h31, selon le procès-verbal n°XXXXX dont copie ci-jointe.

    Ce jour-là, j'étais stationné sur le côté ouest, accotement gauche de la chaussée sud de la rue Jean Parés, sans entrave de la circulation (voir plan de situation en copie).

    Il m'est reproché un stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté, au 1 rue Jean Parés. Le 1 rue Jean Parés recouvre plusieurs dizaines de mètres de voie. Cette référence ne permet donc pas d'établir la localisation exacte de mon véhicule.

    Comme en attestent les vues en pièce jointe, la place occupée ce jour-là fait partie d'emplacements communément utilisés par les résidents. Du reste, aucun panneau n'y informe de la prescription contenue dans l'arrêté amenant l'interdiction de stationner à cet endroit.

    L'avis de contravention qui m'a été transmis ne contient ni les références d'arrêté, ni, a minima, la prescription contenue dans l'arrêté non observé qui a permis d'établir l'infraction, comme prévu pourtant par le R417-10.

    Je me suis donc procuré ces arrêtés en Mairie.

    L'arrêté du 20 Mai 1983, en pièce jointe, indique l'interdiction de stationner les lundi, vendredi et éventuellement tout autre jour sur certaines parties de la rue Jean Parés. Or, l'infraction signalée est datée du samedi 24 Octobre 2015, en absence d'arrêté temporaire de circulation.

    L'avis indique un stationnement gênant sur le 1 rue Jean Parés, ce qui laisse penser que le stationnement y est gênant sur toute la longueur. Or, l'arrêté du 22 Mai 2009 précise que c'est le cas seulement à partir de l'intersection avec la rue André Magnan sur une distance de 50 mètres.

    L'absence de signalisation verticale, l'absence sur l'avis des termes caractérisant l'infraction (référence d'arrêté, prescription a minima), de précision sur la localisation exacte de mon véhicule (notamment, concernant la zone de 50 mètres) me semblent contestables.

    En conséquence, je demande à être exonéré du paiement de ladite contravention.

    Je vous prie de croire, Monsieur l'Officier du Ministère Public, à l’expression de ma considération distinguée."

Contravention pour stationnement gênant dans ma résidence