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Bonjour,
je viens de recevoir (le 19/11/15), une notification d'ordonnance pénale sans date me faisant part d'une ordonnance pénale rendue le 27/7/15, suite à une réquisition du MP du 5/5/15, m'informant que j'étais reconnu coupable d'un stationnement gênant le 23/2/14 et dispersé de peine et condamné au paiement d'un droit fixe de procédure de 31€.
Ce jugement de la Juridiction de Proximité de Paris fait certainement suite à ma réclamation du 11/314 (avec photos) pour 2 amendes abusives (avec une autre dont on ne parle pas, 2x35€) avec fourrière (136€), la même nuit du 23/12/14 (sorte de racket organisé proche de la fourrière Pouchet, Paris17).
Ce jugement curieux est-il valable ? sans date de notification, 4 mois après le jugement, lui-même sur une réquisition datant de presque 14 mois après ma réclamations et curieusement 15 jours après ma relance recommandée du 27/4/15 constatant l'abandon des amendes et demandant enfin remboursement des frais de fourrière.
Quelqu'un peut-il me répondre et m'aider ? Merci d'avance, Jp
Ordonnance pénale 15 mois après la contestation d'une amende
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