vendredi 11 décembre 2015

defaut d'assurance pour un vehicule prêté

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Bonjour
Suite à une panne avec mon véhicule j'ai emprunté la voiture appartenant à mon père. J'ai été controlé : je n'avais pas la carte grise qu'il a perdu et surtout le véhicule n'était plus assuré (oubli de renouveler l'assurance depuis un moment, ce dont je n'étais pas au courant, mon père non plus d'ailleurs smile
Que va t il se passer concrètement ? Le délit concerne qui ? Moi ou mon père propriétaire du véhicule ? (Les gendarme ne m'ont donné aucun papier, juste dit qu'ils notifiaient une infraction qui serait envoyée au propriétaire). Merci !



defaut d'assurance pour un vehicule prêté

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