samedi 12 décembre 2015

route pleine de boue et dangereuse

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Bonjour,

quand vous dites qu'elle est "marquée à vie"...c'est à dire que l'accident lui a laissé des séquelles physiques conséquentes? Ou juste une appréhension psychique (peur)?

Sinon, 1° le maire est responsable de l'état de sa voirie et des préjudices que celui-ci engendre;
2° l'auteur de la dégradation, s'il est reconnu coupable, peut être condamné à des amendes et à l'obligation de la remise en état.
Ceci, entre autres, rien que par l'existence des articles 1382 :

Citation

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

et 1383 du code civil

Citation

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

J'imagine que ce village se situe à la campagne ou près d'un bois et que c'est un agriculteur ou entrepreneur qui salit les route.
En ville, je sais que les salisseurs sont obligés de nettoyer la route , surtout les camions à béton avant que ça ne sèche. On voit souvent les camions être arrosés à la sortie d'un chantier par un ouvrier.



route pleine de boue et dangereuse

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