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Bonjour @lavigie,
J'ai reçu une contravention dans des circonstances similaires, à savoir "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu égard aux circonstances." le 29/12/2015 sur le périph parisien sans avoir était arrêté. Je souhaite utiliser votre modèle de lettre de contestation, cependant vous précisez dans votre lettre:
"L’entête de l’ACO est mensonger puisque il est écrit « une infraction a été relevée à votre encontre … »
Soit c’est une erreur de saisie et je sollicite, monsieur l’officier du ministère Public, l’abandon de la poursuite avec classement sans suite ."
Or le mien commence par:
"Madame, Monsieur,
Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom a fait l'objet d'un contrôle ayant permis de constater l'infraction figurant ci-dessous."
La contestation est elle toujours possible?
Merci beaucoup pour votre aide,
Kévin
contravention R.413-17 alinea IV
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