De la récupération des points

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Bonjour,

Suite à de récents messages, il me semble utile de résumer le mécanisme de récupération des points et ses délais.

Vous avez tous vos points sur votre permis (par exemple 12 ... ou 6 si vous êtes un "jeune permis").

Vous commettez une infraction entraînant une perte de points.

Cette infraction devient "juridiquement réelle" à la date (soit) :
- du paiement de l'amende forfaitaire ;
- de l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée (AFM) ;
- de l'exécution de la composition pénale ; ou
- de la condamnation définitive.

Prenons l'exemple que cette date où l'infraction entraînant retrait de points est devenue "définitive" est le 1er février 2016.

Si l'infraction n'a entraîné la perte que d'un seul point, alors il vous faudra attendre le 1er août 2016 (6 mois) sans qu'aucune autre infraction ne devienne définitive entre-temps pour récupérer cet unique point perdu.

Si l'infraction ayant entraîné le retrait de points est de la 4e ou 5e classe (*), alors il faudra attendre le 1er février 2019 (3 ans) sans qu'aucune autre infraction ne devienne définitive entre-temps pour récupérer tous vos points.

Si l'infraction ayant entraîné le retrait de points est de la 1ère à la 3e classe, alors il faudra attendre le 1er février 2018 (2 ans) sans qu'aucune autre infraction ne devienne définitive entre-temps pour récupérer tous vos points.

Si l'infraction a entraîné le retrait de plus d'un point ET que vous avez commis d'autres infractions (avec perte de points) devenu définitives dans les délais ci-dessus (2 ou 3 ans), ET que vous n'avez pas perdu, d'ici là, votre permis pour solde nul de points, alors vous récupérerez le 1er février 2026 les points perdus le 1er février 2016 (10 ans).

Il existe bien sûr aussi la possibilité de récupérer des points à travers un stage, et quelques autres subtilités.
(*) Pour en savoir plus : http://ift.tt/1Jp2Vfy
et http://ift.tt/1Jp2XUs … des-34041/

De la récupération des points