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Bonjour
Oui ça semble être une pratique courante et sur tout le territoire.
Souvent c'est même au stade de l'opposition administrative (saisie compte bancaire) que le trésor envoie l'avis d'OA à la bonne adresse en relevant celle figurant dans le fichier FICOBA. Le justiciable est donc saisi sans savoir de quoi il s'agit exactement(l'avis d'OA n'indique que des references) et sans avoir de moyen de contester puisqu'il faut l'avis d'AFM et que le trésor n'en renvoie jamais aucune copie ni n'en produit de nouveau. Tout au plus, il renvoie celui qu'il avait envoyé quand il lui est revenu en NPAI et que par chance il a été classé.
Je suis d'accord avec vous que cette pratique est scandaleuse. En premier lieu on ne comprend pas pourquoi le trésor ne peut pas éditer de copie ou de nouvel avis d'AFM.
Et en deuxième lieu pourquoi quand le tresor constate qu'il a envoyé l'AFM à la mauvaise adresse il continue les poursuites comme si de rien était en envoyant un commandement(qu'il facture) et/ou en exécutant une opposition administrative.
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