Etude de cas

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Bonjour,

Pour faire suite aux 2 files concernant le fonctionnement et les dates prises en compte par le FNPC, je vous propose, si cela peut intéresser, de travailler sur le cas réel suivant.

J'ai reçu ce jour de la trésorerie un commandement de payer pour 2 infractions (AFM) dont je n'ai une fois de plus aucun détail ni information.

Au vu des montant réclamés

2 fois 375 €, j'imagine que ce sont des contraventions entrainant un retrait de points. Ne sachant pas quelles infractions me sont reprochées, je ne peux pas vous dire à ce stade si j'en suis l'auteur ou pas car il arrive souvent que mon père utilise mon véhicule. Mais à la limte peu importe.

Si je suis l'hypothèse du code de la route, le simple fait que les titres exécutoires aient été émis par l'OMP en date du 01/10/15 entrainent retrait de points. Chose que j'irai vérifier en préfecture demain.

Je décris ci-dessous quelles vont être mes démarches dans les heures qui viennent :

1) faire annuler auprès de la trésorerie ce commandement de payer en vertu de l'art.5 du décret N° 64-1333 du 22 Décembre 1964 qui stipule que pour chaque décision de justice un avis précisant le lieu, le motif et la date d'infraction. Ce qui n'a évidemment pas été le cas.

2) écrire en LRAR à l'OMP en lui demandant de bien vouloir m'adresser une copie du dossier pénal complet relatifs à ces 2 AFM, de faire annuler l'éventuel retrait de points (je sais que ce n'est pas lui mais cela ne mange pas de pain), de revenir aux montants initiaux de ces amendes.

Si l'hypothèse du retrait de point se confirme, quel pourrait être mon angle d'attaque sachant que la procédure de l'AFM ne parait pas être très au point.

Retrait de points sans même avoir reçu ces avis de majoration ??

Merci de me dire ce que vous en pensez et vous tiendrai au courant au fur et à mesure du déroulement de cette affaire.

Etude de cas