[unable to retrieve full-text content]
Bonjour à tous,
Je m'adresse aux plus juristes d'entre vous aujourd'hui car j'ai reçu une amende pour "stationnement gênant de véhicule sur un emplacement réservé aux livraisons".
En effet, devant la porte de chez moi se trouve une ancienne zone de livraison (marquage au sol + panneau toujours présents) appartenant à un ancien garage qui a fait aujourd'hui place à un appartement. Il n'y a donc plus à cet endroit de commerce depuis au moins 3 ans. Pourtant rien n'a été fait pour changer la signalétique de cet emplacement.
Dois-je régler mon amende sans discuter ou n'y a-t-il pas comme j'en ai l'impression un abus duquel je peux me défendre auprès du tribunal de police ?
Ayant déjà fait une première requête d'exonération d'amende, on m'a gentiment renvoyé un courrier me redisant mon infraction et comme quoi je devais m'en acquitter car "après étude de [mon] dossier, les éléments que [je produis] ne sont pas de nature à [leur] permettre de prendre une mesure de classement sans suite de la contravention contestée" .
Voilà, j'aimerais beaucoup avoir votre avis à ce sujet,
Merci d'avance !!
Sandra
Stationnement sur ancienne zone de livraison
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire