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lundi 8 février 2016

pv pour stationnement zone bleu

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Bonjour,

Si vous ne résidez pas en Belgique, je vous conseillerai d'ignorer ce PV, car il n'y aura certainement pas de poursuite trans-frontalière pour un petit montant comme celui-ci.

Si vous êtes citoyen belge, je ne connais pas les subtilités de droit Belge ...
Ce Forum étant avant tout consacré au droit Français



pv pour stationnement zone bleu

mercredi 3 février 2016

pv pour stationnement zone bleu

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Bonjour
Il n'y a rien à entreprendre dans l'immédiat .
Un jour vous recevrez l'amende majorée à 33€ que vous paierez , cela ne compensera pas l'infraction de non changement d'adresse sur le certificat  d'immatriculation .
En alternative vous pourrez envoyer une requête en exonération et retour à 17€
en LRAR ,pour avis non reçu ayant pour cause un changement d'adresse non effectué à l'époque,  et fait maintenant .
Au formulaire de requête en exonération sera joint la copie du CI avec la bonne adresse et l'original de l'amende majorée .



pv pour stationnement zone bleu