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Bonjour,
Le principe de la "composition pénale" étant d'alléger les tribunaux, vous pouvez demander à être traité dans ce cadre ... Mais votre demande peut être aussi refusée, car normalement, c'est le procureur qui en est à l'initiative ...
- Citation
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L'OPJ s'est-il déjà mis en relation avec le Procureur? (ou juste seulement avec les services du préfet pour la rétention du permis de 72h?)
Normalement il a dû contacter les services de la préfecture car ce sont eux qui peuvent décider d'une rétention administrative plus longue que les 72h.
Pour un "petit" délit comme celui relevé (alcoolémie faible, pas d'antécédents, pas d'accident ni d'autres infractions), il n'est pas sûr qu'ils recourent au Procureur ...
Demandez à l'OPJ ...
Pour en savoir plus : http://ift.tt/1M2shLI … oits/F1461
Alcool au volant : Proposer composition pénale rapidement?
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