mardi 26 janvier 2016

Grand exces de vitesse >50 Km/h

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Bonjour

J'ai lu l'ensemble des sujets concernant les excès de vitesse sur le forum et cela m'a permis d'avoir des informations claires et précises sur le sujet. Cependant j'ai encore quelques interrogations.

Suite à une convocation de la gendarmerie, j'ai été auditionné pour un grand excès de vitesse (>50 Km/h). L'infraction (contravention de 5éme classe) a été relevé par un radar mobile sans interception, début 2015. Sur les photos qui m'ont été présenté lors de l'audition, on peut reconnaitre mon véhicule (plaque d'immatriculation avant lisible) mais impossible de déterminer le conducteur (photos trop sombres pour identification de l'intérieur du véhicule et du conducteur). Je prête souvent mon véhicule à mes proches, amis... et il m'est donc  impossible de me rappeler qui conduisait mon véhicule au moment des faits, comme je l'ai dit lors de mon audition. Sans jouer sur les mots, je n'ai pas explicitement dit "je conteste l'infraction" mais 'je suis dans l'impossibilité de vous dire qui conduisait le véhicule au moment des faits".

J'ai pu lire sur le forum que le propriétaire du véhicule (non identifié) risque une condamnation pécuniaire (AF de 1500€) mais pas de de perte de points, ni suspension de permis sur la base de l’article L121-3. Cela est il toujours vrai pour mon cas ou je n'ai pas dit explicitement que ce n'était pas moi qui conduisait ? (puisque je n'ai pas dit" je conteste l'infraction" mais "je ne sais pas qui conduisait")

Merci d'avance de vos réponse.



Grand exces de vitesse >50 Km/h

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