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Bonsoir mon fils a ete responsable d'un accident il y a un peu plus d'un an.il à perdu le contrôle de son véhicule contre une rembarde d'autoroute et malheureusement un des passagers à succombé à ses blessures 4 jours plus tard......bien sur il a été reconnu coupable d'homicide involontaire ce qui est tout à fait normal. Il n'était pas positif à l'alcool ou stup.il à écopé d'une annulation de permis de 2 ans. Par contre depuis le mois de juin aucun courrier du tribunal et il a toujours son permis.est ce que c'est normal? La sentence démarre à la date du tribunal ou du courrier ou du retrait "physique" du permis? Sachant qu'il n'a plus touché un volant depuis et qu'il n'a plus de travail...merci pour votre aide
accident homicide involontaire
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