QPC - conditions de formation d'un pourvoi

[unable to retrieve full-text content]

Bonjour,

Il s'agit d'une affaire très originale de PV de stationnement non payé qui a donné lieu à 2 ans de procédure ; ca a démarré avec des demandes de renvois d'amendes que je n'avais jamais reçues,

puis des demandes de pièces avant d'aller plaider au tribunal (jamais reçues),

ca a continué avec une requete en IC qui a donné lieu à l’annulation du titre et donc des poursuites,

puis reprise des poursuites et reconvocation au tribunal.

Je redemande les pièces que  je n'aurai jamais non plus, je fais des renvois, je finis par me présenter à la barre en insistant sur l'obtention des pièces (car l'enjeu était énorme évidemment),

bref, je me fais condamner (enfin c'est ma femme) avec dispense de peine.

Le juge a cru que j'allais en rester là, et ba non.

Je fais un pourvoi immédiatement et j'envoie mon mémoire sous 30 jours, et là je crois que me suis fait bananer............ et que ça sent la NA à plein nez.

certains ont ils compris ?

QPC - conditions de formation d'un pourvoi