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Bjr
- Citation de cotiti
-
Et du coup j'hésite à présenter une requête devant la CEDH pour le rejet de mon pourvoi par le filtre en raison d'une motivation insuffisante, vu que maintenant cette requête ne changera plus ma situation administrative.
Félicitations pour votre victoire, il est vrai, nuancée par les semaines passées en prison ..
Pour la CEDH, ce n'est pas tant le problème du filtre que j'aurais mis en exergue, que le fait que vous êtes un des rares cas connus sur les forums, voire le seul, dans lequel le retrait de point a été rétroactif ...
Prison pour conduite sans permis alors que 12 points
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