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Bonjour
Pour y avoir réfléchi, avec les anciens disparus Aléa et Kirlian.
Le système SNPC ne fonctionnera correctement que lorsque les dates auxquelles démarrent les 6 mois, 2 ans ,3 ans, 10ans seront celles de la date de commission de l' infraction qui est la seule connue sans ambiguïté par celui qui l' a commise au travers de l' avis.
Une fois paiement acquitté régulièrement dans les délais en accord
- soit avec le CPP (il me semble qu' il y a un article sur cette chose, et si pas d' article quelqu' un sera trop content de me renvoyer près du radiateur),
- soit avec ce qui est inscrit dans les avis édités par le CSA, donc acceptation de la culpabilité ,
- soit passage en force via l' AFM,
on se contrefout de la date d' inscription au SNPC, la date "référence" devient la date de commission de l' infraction et les points retirés au SNPC inscrits à cette date. Il faut bien sûr que la date de constatation du paiement soit inscrite au SNPC ce qui fait alors référence à l'acceptation par le contrevenant de sa culpabilité.
Bien sûr, un PV est contestable selon les modalités prévues au CPP ou dans les des avis édités par le CSA (ce n' est pas forcement la même chose tout comme pour les délais de paiement, même si le 45 jours est rappelé mais pas très appliqué il me semble) ,
Le paiement n' arrivant pas, il ne peut être constaté, et rien ne se passe du point de vue retrait de points, jusqu' à un jugement "définitif tous recours épuisés".
Et alors deux cas :
- Confirmation de culpabilité, amende à venir et points retirés à la date de commission de l' infraction (*)
- Contestation gagnante,(très rare, et même très très rare) et relaxe j' oserai dire "définitive" car ça se joue en plusieurs manches, alors et seulement alors, effacement de toutes les traces relatives à l' infraction contestée au SNPC.
Ca implique que le SNPC revienne en arrière, ce qui légalement ne me semble pas impossible si les textes juridiques soit toilettés.
Reste le (*) que je n' avais pas développé. S' il ya condamnation, alors retour case départ, et points retirés à la date de commission de l' infraction, lesquels vont brutalement s' ajouter à des points retirés dans les même conditions pour des infraction commises à des dates postérieures à celle contestée.
Ca implique toujours que le SNPC revienne en arrière pour voir
- comment s' articulent les restaurations naturelles à 6 mois, 2 ans, 3 ans, 10 ans, par rapport à la date de commission de l' infraction contestée,
- de faire les réajustements de restauration naturelle s' il y a lieu,
- puis après réajustement éventuel, de faire le calcul du solde de points restant à la date à laquelle je jugement de culpabilité est acté et transmis.
Si solde égal à zéro, suite du processus d' invalidation du permis de conduire vers le MI, toujours avec cette aberration de pouvoir quand même faire un stage récupérateur de points avant notification acceptée du 48SI.
Ca implique bien sûr un toilettage du logiciel de gestion des points au SNPC
Je pense que les contrevenants "réguliers" (ceux qui ne savent pas laisser les restaurations naturelles de points opérer) y regarderaient à deux fois avant de se lancer dans une contestation qu' ils savent très problématique à conduire à la relaxe.
Bien sûr il y aura à traiter le cas de ceux qui contesteraient le 48SI, mais il n' y aurait plus alors à revenir en arrière, toutes les infractions ayant été notifiées, acceptées ou jugées avec traces dans le SNPC
Resterait ce passage en force de l' AFM qui établit la culpabilité, mais dont le MI est toujours incapable d' apporter la preuve que le AFm ou AF ont bien été portées à la connaissance des intéressés, ce qui pourrait peut être donner lieu à contestation plus efficiente quoique il me semble que le verrouillage de cette voie soit quand même assuré, même si c' est "fort de café'
Edit : le mieux serait d' arrêter de commenter cet écrit sur la file Coalman, et de poursuivre ici.
Proposition de régulation des excès des procédures dilatoires