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Bonjour Jason_de_Crystal_Lake,
Merci pour votre réponse.
Sur mon avis de contravention, il est précisé:
- Prévue par Art.R.413-17 du C. de la route.
- Réprimée par Art.R.413-17 §IV du C.de la route.
Date / heure : le 29/12/2015 à 09h23
Lieu : BPE LILAS
.PK/PR : 028.600
. Direction : BPE
. PARIS (19) - 75
Pensez vous que cela manque de précision et que la contravention soit contestable?
Merci beaucoup pour votre aide,
Kévin
contravention R.413-17 alinea IV
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