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Bonjour,
Encore une bizarrerie suspecte: Décret n° 2015-1892 du 29 décembre 2015 relatif à la communication dématérialisée des décisions de minoration et de reconstitution du solde de points affecté au permis de conduire qui entrera en vigueur seulement le 31 octobre 2016 !
A noter aussi
- Citation
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L'information est réputée avoir été portée à sa connaissance à la date à laquelle il a consulté pour la première fois le document dématérialisé ou à défaut, à l'issue d'un délai de quinze jours à compter de sa mise à disposition sur le téléservice.
ce qui ne fera que renforcer la paranoïa et les phobies administratives... et qui, finalement, ira à l'encontre de la logique même de la communication.
Dans le genre booby trap, ils avaient déjà fait le coup avec le gilet jaune pour 2 roues, obligatoire et 11€ si non présentation immédiate qui entre en vigueur ce 1 er janvier 2016.
Mais l'éthylotest, s'il reste obligatoire, n'est toujours pas punissable en cas d'absence.
(info) information dématérialisée sur les points de PC
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