PV vitesse excessive eu regard des circonstances

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Citation de coalman

Re-bonjour,

J'ai trouvé l'arrêt suivant de la Cour de Cassation (N° de pourvoi = 11-83347 au cas où le lien ne fonctionnerait pas) :
http://ift.tt/1paZcaU … chJuriJudi

Bonjour
il ne faut pas oublier que dans cet arrêt, il y avait un témoin pour confirmer la vitesse excessive et les circonstances.
Là les FDO eux-mêmes n'étaient pas là au moment de l'infraction présumée...

PV vitesse excessive eu regard des circonstances