Taxe sur les véhicules polluants / Y3 / MINI

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Bonjour,

Je viens de recevoir mon dossier envoyé au SIV pour montant erroné. L'administration réclame 100 euros supplémentaires en argumentant le champ Y3 à 100 euros. Taxes sur les véhicules polluants (Y3)

Après recherche sur le net plusieurs articles relatent cette situation bien que les véhicules sont en réception communautaire donc conformes. Immatriculer sa voiture sans COC grâce au champ "k".

L'administration rejette la faute sur le constructeur qui ne déclarerait pas correctement ses véhicules alors que d'autres sources indiquent une origine informatique lors de la migration de l'ancien système des CI vers le SIV.

L'administration semble admettre l'erreur mais refuse de corriger au départ et conseille de faire une demande de remboursement auprès des impôts avec un formulaire pour ce cas (!) qui s'exécutera en quelques semaines.

Toutefois, je suis à la recherche d'une procédure validée qui permettrait d'économiser du temps dès l'enregistrement

Merci

Taxe sur les véhicules polluants / Y3 / MINI